LIEU DE VIE et D'ACCUEIL

Ce document s’intègre dans les dispositifs de la loi 2002-2 au même titre que le livret d’accueil, la charte des droits et libertés de la personne accueillie en relation avec l’article L 311-7 du code de l’action sociale et des familles et du décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003.

Ce règlement est élaboré par l’équipe de la porte bleue. Elle est garante de l’application et du respect des règles de fonctionnement de la structure.

CHARTE DES DROITS ET LIBERTE :

« La porte bleue» garantie à toute personne prise en charge les droits et les libertés individuelles énoncés par l’article L.311-3 du code de l’action sociale et des familles et par la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Ces droits sont résumés ci-après :

- Droit à la dignité, à l’intégrité, au respect de la vie privée et à l’intimité

- Droit au libre choix des prestations sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la

protection des mineurs

- Droit à une prise en charge et à un accompagnement adapté

- Droit à l’information

- Droit à participer à la conception et à la mise en œuvre du projet qui le concerne

- Droit à la renonciation

- Droit au respect des liens familiaux

- Droit à la protection : confidentialité, sécurité et santé

- Droit à la pratique religieuse

- Droits civiques

- Droit à l’autonomie

Principe de prévention et de soutien.